Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle

Historique

• Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...
  Source : fiscalonline.com
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• Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...
  Source : www.lerevenu.com
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• Mettez vite à jour votre RIB pour être remboursé par les impôts
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Suite à la déclaration des revenus perçus en 2020, les contribuables qui béné...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...
  Source : fiscalonline.com
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• Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le ca...
  Source : www.efl.fr
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• Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  A travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de...
  Source : www.legavox.fr
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• Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour l’entretien d’un...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espè...
  Source : www.efl.fr
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