
Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comUn employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement... Lire la suite
Historique
-
Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...Source : www.legisocial.fr
-
Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...Source : www.legifiscal.fr
-
TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de...Source : www.legifiscal.fr
-
Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com
-
SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...Source : www.boursier.com
-
Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôt sur le revenu : quel abattement cette année pour les seniors ou personnes en situation d'invalidité ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'abattement fiscal sur le revenu des personnes âgées de plus de 65 ans ou in...Source : www.boursier.com
-
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise renco...Source : entreprendre.service-public.fr