Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté 

Historique

• Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...
  Source : www.efl.fr
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• Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté 
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Afin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...
  Source : www.legifiscal.fr
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