#Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés

Historique

• Part supplémentaire et résidence alternée
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
    Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Start-up : 80 millions mobilisables pour attendre la prochaine levée de fonds
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Après l’annonce de 4 milliards d’euros d’investissement par le secrétaire d’É...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Pour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...
  Source : www.lexbase.fr
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• Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...
  Source : www.compta-online.com
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• #Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• #Covid19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...
  Source : letrois.info
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