Rémunération du gérant de SARL
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Source : www.compta-online.comLe gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de gérance majoritaire, notion très importante pour apprécier son régime social et... Lire la suite
Historique
-
Barème 2021 des taux par défaut du prélèvement à la source
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux...Source : www.legifiscal.fr
-
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésPour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...Source : www.service-public.fr
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesSi la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la coopéra...Source : fiscalonline.com
-
Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...Source : fiscalonline.com
-
Rémunération du gérant de SARL
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...Source : www.compta-online.com
-
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr
-
Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...Source : www.efl.fr