Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le :
28/01/2022
28
janvier
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01
2022
Source : www.juritravail.comAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces dispositifs et vous informons des nouveautés... Lire la suite
Historique
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursUn fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...Source : www.efl.fr
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Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com
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Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit fiscaln ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...Source : fiscalonline.com
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Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...Source : www.efl.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 17/01/2022 AU 24/01/2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : soutien aux entreprises impactées par la reprise épidémique Le Go...