La revue en droit social de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Les mesures RH au 1er janvier 2021
Prorogation des mesures d’activité partielle, soutien aux structures d'insertion par l'activité économique, aux apprentis en situation de handicap, nouveautés pour les congés de reclassement et de mobilité …Source
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2021 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie...
Source
Historique
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAfin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Déduction des contrats Madelin Retraite
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contrats Madelin permettent aux exploitants individuels et aux dirigeants...Source : www.legifiscal.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESLoi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...Source : www.aurep.com