Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Historique

• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sans limite, le cumul d’une sanction fiscale et d’une peine de prison se heurte au droit de l’UE
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal
  Saisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Modalités de poursuite en paiement des dettes sociales contre l’associé d’une société civile
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Remises et délais de paiement dans le cadre du plan de continuation
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Toutes les créances déclarées devant être soumises au plan de continuation, y...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite