Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Publié le :
01/06/2022
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Source : fiscalonline.comLes indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi... Lire la suite
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Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes frais supportés pour un séjour dans un établissement de soins de longue d...Source : www.lerevenu.com
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit du travail - SalariésL’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscalLa juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsBeaucoup d’entrepreneurs souhaitent lever des fonds afin de financer le démar...Source : solutions.lesechos.fr
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Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi...Source : fiscalonline.com
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
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Pas de secret fiscal envers les héritiers redevables d’un impôt de la succession
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration doit communiquer aux héritiers à qui elle réclame le paiemen...Source : www.efl.fr