LA REVUE EN DROIT DES AFFAIRES DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023

Historique

• L'agrément de la cession de parts sociales au sein d'une SARL
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  ARCANE - AFFAIRES
  La cession de titres constituant un transfert de propriété de tout ou partie...
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• La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement verbal
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  ARCANE - SOCIAL
  En pratique, il est possible qu’un employeur entame une procédure de licencie...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 24/07/2023 AU 31/07/2023
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salarié...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 10/07/2023 AU 17/07/2023
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs pa...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 03/07/2023 AU 10/07/2023
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Contrat de travail : votre employeur peut-il appliquer votre clause de mobili...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 26/06/2023 AU 03/07/2023
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Rupture conventionnelle : ce qui change le 1er septembre 2023 À compter du 1...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 19/06/2023 AU 26/06/2023
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Rétrogradation : la modification du contrat de travail est soumise à l’accept...
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• LA REVUE EN DROIT DES AFFAIRES DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  ARCANE - AFFAIRES
  RGPD : après 5 ans d’application, quel bilan en Europe et en France ? Appliq...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2023 Un forfait jours do...
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