La revue en droit social de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le :
28/09/2021
28
septembre
sept.
09
2021
Obligation vaccinale ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions : nouvelles précisions du ministère du travail
Le Ministère du travail a mis à jour son questions/réponses le 17 septembre 2021 relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions afin de préciser les conséquences de la suspension pour non-respect des mesures sanitaires, notamment en matière de préavis de départ mais également les conditions dans lesquelles le salarié peut exercer une autre activité professionnelle pendant cette suspension.Source
Historique
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Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
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