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La revue en droit social de la semaine – du 14/01 au 27/01

La revue en droit social de la semaine – du 14/01 au 27/01

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
ARCANE - SOCIAL

L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail 

En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours... 
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Crédit d’heures : le sort des heures excédentaires

Pour les heures excédant le crédit d’heures, le salarié doit apporter la preuve de circonstances exceptionnelles justifiant un tel dépassement pour qu’elles soient rémunérées...
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Pas de protection pour le salarié qui dénonce de mauvaise foi une discrimination

Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis... 
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Les eurodéputés soutiennent la création d'un droit à la déconnexion

Le télétravail a contribué à brouiller les frontières entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le Parlement revendique l'instauration d'un droit à la déconnexion pour les travailleurs... 
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