LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 03/06/2024
Publié le :
05/06/2024
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Dissimuler une liaison entre un délégué du personnel et un responsable RH peut justifier un licenciement
Un motif tiré de la vie privée du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail. C'est notamment le cas lorsqu'un salarié, responsable RH, dissimule sa liaison avec une déléguée syndicale.Source
Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates
À la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables le 29 mai par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.Source