Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve

Historique

• Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...
  Source : www.ameli.fr
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• Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...
  Source : www.efl.fr
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• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...
  Source : www.legisocial.fr
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