Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Publié le :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
Source : www.efl.frLa volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne constitue pas un juste motif de révocation de son président du directoire dès lors que cette révocation n'est pas justifiée par la préservation de l'intérêt social... Lire la suite
Historique
-
Comment lever des fonds auprès des particuliers sur Crowdcube
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsVous êtes client d'une startup ou utilisateur d'une application qui enregistr...Source : www.maddyness.com
-
Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pou...Source : fiscalonline.com
-
La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscalDans le cadre des précisions apportées, sur le site impots.gouv.fr, sur la no...Source : www.efl.fr
-
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Impôts 2022 - Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non néglig...Source : www.service-public.fr
-
Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...Source : www.efl.fr
-
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Source : www.efl.fr
-
Levées de fonds : comment s’y préparer ?
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une opération complexe et souvent décisive pour la surv...Source : www.dynamique-mag.com
-
Liquidation judiciaire : la vente de gré à gré d'un immeuble est une vente judiciaire
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL’arrêt ci-dessous référencé, relatif à la confrontation du droit légal d’agr...Source : www.editions-legislatives.fr