Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social

Historique

• Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance vie et succession : quelle fiscalité
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Souvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’...
  Source : cleerly.fr
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• La loi Malraux en 2023
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 1...
  Source : www.efl.fr
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• Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Biens professionnels : l’immeuble en location vide est exclu
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une propriétaire de parts dans une société à responsabilité limitée (SARL) qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’...
  Source : www.legifiscal.fr
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