Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Source : www.aurep.comL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui contredit la doctrine administrative peut déstabiliser le praticien. Un décryptage de cette décision s’impose pour en déterminer le fondement, cerner sa portée et in fine en inférer les enseignements que le professionnel peut en tirer en termes de préconisations... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 %
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe 20 mars 2012, cession par M. B., ressortissant suisse résidant à Monaco, d...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalLa Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
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L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
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La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
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Baisse de cotisations sociales pour les indépendants au niveau du SMIC
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi en faveur du pouvoir d’achat comprend une mesure bénéficiant...Source : www.legifiscal.fr