Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés

Historique

• Irrégularité de la procédure d'imposition d'une SNC sans incidence sur celle des associés
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre d'une SNC résu...
  Source : www.efl.fr
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• Encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Banque de France estime en effet que, même si les situations sont contrast...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
  Source : www.efl.fr
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• Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...
  Source : www.efl.fr
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• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Source : fiscalonline.com
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