J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.impots.gouv.frÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à destination de non assujettis à la TVA entrent en vigueur... Lire la suite
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Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération résidence principale
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction administrative vient de rappeler que pour l’application de l’e...Source : fiscalonline.com
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Crise sanitaire : amortissement des biens non utilisés
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une réponse écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Re...Source : www.legifiscal.fr
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TVA : Bercy précise l’application du taux zéro aux tests et vaccins contre la Covid-19
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscalL’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire...Source : www.efl.fr
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Amortissements : d'une location nue à une location meublée
Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa location meublée intéresse de plus en plus de bailleurs : elle relève en e...Source : www.compta-online.com
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit fiscalLa possibilité pour le contribuable de s'adresser, en cas de difficulté penda...Source : www.efl.fr
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Le calendrier des impôts pour mai 2021
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...Source : www.impots.gouv.fr
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La caractérisation du délit de fraude fiscale n’implique pas de démontrer que le fraudeur a appréhendé les sommes en causes
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscalPour la Cour de Cassation, la caractérisation du délit de fraude fiscale résu...Source : fiscalonline.com