Les grandes tendances de la fiscalité dans l'Union européenne en 2020

Historique

• La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit fiscal
  Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garanti...
  Source : fiscalonline.com
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• LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...
  Source : www.efl.fr
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• Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  n ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...
  Source : fiscalonline.com
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• Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...
  Source : www.efl.fr
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• Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  ’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Afin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "Z...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...
  Source : fiscalonline.com
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• Les grandes tendances de la fiscalité dans l'Union européenne en 2020
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal
  À l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Source : www.efl.fr
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