LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 15/01/2024 AU 22/01/2024
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Congés payés : les manquements de l’employeur dans l’organisation des départs ne protègent pas le salarié qui part sans prévenir
Si vous ne respectez pas la procédure relative à la prise de congés payés, il vous sera difficile par la suite de sanctionner un salarié qui part en vacances sans avoir obtenu votre autorisation. Encore faut-il que ce dernier ait posé ses jours de congés…
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Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Selon un projet de décret que nous avons pu consulter, la nouvelle règle visant à priver d'indemnisation chômage le salarié en CDD…
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Employeurs : contrôler le temps de travail de vos salariés n’est pas une option, mais bien une obligation
Le temps de travail a toujours été un sujet délicat, tant il regorge de complexités en matière de droit social pur, mais également, en paie…
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Historique
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré pa...Source : www.zonebourse.com
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Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concerna...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr