Historique

• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 16/12/2024
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  ARCANE - SOCIAL
  CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref Les CDD donnent lieu à un cont...
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• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vend...
  Source : www.boursier.com
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• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Source : www.efl.fr
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• Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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• Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...
  Source : www.legifiscal.fr
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