Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation

Historique

• Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant m...
  Source : www.boursier.com
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• Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...
  Source : www.weka.fr
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