La revue en droit social de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le :
12/10/2021
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Faire face au contentieux du salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19
Des juges ont déjà eu à se prononcer, en référé, sur l’obligation vaccinale applicable à certains salariés en application de la loi du 5 août 2021. Anne-Laure Periès analyse les arguments invoqués par les salariés et les réponses adressées par les juges pour rejeter leurs demandes…Source
Historique
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr
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Le préjudice personnel du créancier contre les dirigeants d’une société en procédure collective
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESCompte tenu de ses prérogatives tenant à assurer le bon fonctionnement de l’e...
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Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr
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PLF 2022 : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait renforcé pour les micro-entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pou...Source : www.efl.fr
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Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscalUn peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...Source : www.leparisien.fr
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESRemontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sport...