La revue en droit social de la semaine - 09/09 au 16/09
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Covid-19 : réactivation du chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants
Le gouvernement réactive le dispositif de chômage partiel pour les parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants ont été identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes atteintes du Covid-19.Source
L'activité partielle de longue durée, c'est parti !
Pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l'employeur va devoir verser, par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de 2 ans, une indemnité égale à 70 % de son salaire brut et recevra de l'État une allocation limitée à 56 % ou 60 % du salaire selon la date de dépôt de l'accord collectif mettant en place le dispositif. Plongée au coeur de l'APLD.Source
Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée
Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majoréeSource
L'accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants
Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD).Source
Historique
-
TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit fiscalBercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...Source : www.fiscalonline.com
-
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com
-
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursIl n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr
-
Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMajoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...Source : www.lerevenu.com
-
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
-
Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...Source : www.efl.fr
-
Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscalLe Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...Source : www.legifiscal.fr
-
La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...Source : www.legifiscal.fr