La revue en droit social de la semaine - 25/01/2022 AU 31/01/2022
Publié le :
03/02/2022
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Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.Source