Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

Historique

• Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Ecologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relanc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
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• Covid-19 : prolongation des dispositions pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Dans un communiqué daté du 4 septembre, la direction de la sécurité sociale a...
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• Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée c...
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• Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'...
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• Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de c...
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• Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du pla...
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• Taux d'incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire qui impose le port du masque ?
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Qu'est-ce que le taux d'incidence du Covid-19 par département ? Quelle différ...
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