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Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?

Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Source : www.weka.fr
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH). Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de l’actualité... Lire la suite
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