Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises

Historique

• L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...
  Source : www.efl.fr
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• TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
  Source : www.efl.fr
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• Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...
  Source : www.capital.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 28/09 AU 04/10
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  30 septembre : date limite de paiement des dividendes "En septembre, récolte...
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• La revue en droit social de la semaine - 28/09 AU 04/10
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Nouveau report pour les visites médicales Dans le contexte de la crise sanit...
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• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...
  Source : www.capital.fr
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• Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...
  Source : www.service-public.fr
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• Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...
  Source : www.vie-publique.fr
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