La procédure de secours du guichet unique

Historique

• Pénalité proportionnelle pour infraction aux règles de contributions indirectes : rappels
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux rè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 16/01/2023 AU 23/01/2023
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Les conventions de forfait jours de la CCN commerces de détail non alimentair...
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• Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La procédure de secours du guichet unique
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de finances pour 2023 : les services éligibles au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sont à déclarer
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt pour emploi d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions...
  Source : www.cointribune.com
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• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : taux d'intérêts pour 2023
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le taux d'intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : efl.businesscomm.fr
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