Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr
-
Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particulier...Source : www.challenges.fr
-
Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - SalariésAlors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscalQui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et im...Source : www.moneyvox.fr
-
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
-
Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...Source : www.capital.fr
-
Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLa loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...Source : www.legisocial.fr