Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale

Historique

• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établ...
  Source : www.efl.fr
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...
  Source : www.aurep.com
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• TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclara...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...
  Source : www.service-public.fr
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• Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...
  Source : www.aurep.com
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• Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entrepris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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