Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur

Historique

• Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...
  Source : www.efl.fr
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• Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...
  Source : www.latribune.fr
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• Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...
  Source : lepetitjournal.com
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• Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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• Quid sur l'imposition du contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Non imposition de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant tr...
  Source : www.fiscalonline.com
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