La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée
Publié le :
16/03/2022
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Source : www.efl.frLe Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne. Lire la suite
Historique
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Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRéponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Source : www.lexplicite.fr
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Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’impor...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des...Source : www.efl.fr
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Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...Source : www.efl.fr
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Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit fiscalLa CJUE vient de rendre une décision concernant la législation allemande sur...Source : fiscalonline.com
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Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2022
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn 2022, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploit...Source : www.efl.fr
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Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
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Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...Source : fiscalonline.com