Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation

Historique

• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une résidence secondaire est assujettie aux taxes :  Taxe foncière et taxe d'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’an...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux empl...
  Source : www.efl.fr
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• Imposition des ventes de biens personnels
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...
  Source : cleerly.fr
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• Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...
  Source : www.efl.fr
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