Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée

Historique

• TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations an...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...
  Source : www.juritravail.com
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pou...
  Source : www.efl.fr
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• Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pa...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  Des contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
  Source : www.linternaute.com
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• Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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