Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.efl.frUn décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subvention complémentaire au fonds de solidarité des entreprises. Pour y être éligible, il faut notamment être en perte brute d'exploitation (EBE négatif), subir une baisse d'activité d'au moins 50 % et avoir réalisé un chiffre d'affaires mensuel supérieur à 1 million d'euros (sauf cas particuliers)... Lire la suite
Historique
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Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit fiscalUn décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subven...Source : www.efl.fr
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Barème 2021 des taux par défaut du prélèvement à la source
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux...Source : www.legifiscal.fr
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Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la coopéra...Source : fiscalonline.com
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Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...Source : fiscalonline.com
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Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...Source : fiscalonline.com
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Le microcrédit véhicules propres
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...Source : www.ecologie.gouv.fr
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L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit fiscalDans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...Source : www.efl.fr
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit fiscalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la prin...Source : www.labase-lextenso.fr