La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le :
12/10/2021
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Remontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sportives
Un décret du 5 octobre fixe les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne…Source
Historique
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr
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Le préjudice personnel du créancier contre les dirigeants d’une société en procédure collective
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESCompte tenu de ses prérogatives tenant à assurer le bon fonctionnement de l’e...
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Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr
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PLF 2022 : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait renforcé pour les micro-entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe montant du crédit d'impôt pour la formation du dirigeant serait doublé pou...Source : www.efl.fr
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Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscalUn peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...Source : www.leparisien.fr
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESRemontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sport...