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La revue en droit social de la semaine - 22/09 au 29/09
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Coronavirus : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle certains principes.
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
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