Avance en compte courant d’associé
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.flf.frIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par la remise d’un chèque encaissable sur le compte bancaire de la société. Quelques années après avoir versé les fonds, le cédant poursuit la société en remboursement en faisant valoir qu’il avait effectué un apport en compte courant... Lire la suite
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Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
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Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
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Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersA travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de...Source : www.legavox.fr
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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLa date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com