Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : www.moneyvox.frDes contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de leurs investissements dans un fonds dédié au financement des PME... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
-
Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscalDes contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de...Source : www.moneyvox.fr
-
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
-
Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fiscalité -Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration d...Source : www.service-public.fr
-
Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr
-
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursEn présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...Source : www.editions-tissot.fr
-
Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy vient de publier un arrêté portant création du service national chargé...Source : fiscalonline.com
-
Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit fiscalUn décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subven...Source : www.efl.fr