Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Historique

• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la prin...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• IS : modulation possible de l’acompte du 15 mars et remboursement anticipé des crédits d’impôt
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la pos...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• Télétravail : le mémo des frais professionnels liés pour l'impôt sur le revenu
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les frais professionnels associés au télétravail, il faut distinguer les...
  Source : www.rhmatin.com
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• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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