Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Historique

• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...
  Source : mesdroitssalaries.com
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• Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...
  Source : www.elegia.fr
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Si le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...
  Source : fiscalonline.com
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• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le microcrédit véhicules propres
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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