Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le :
12/05/2023
12
mai
mai
05
2023
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023... Lire la suite
Historique
-
Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersChaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUne résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'...Source : www.legifiscal.fr
-
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...Source : www.efl.fr
-
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr
-
Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...Source : www.lemag-juridique.com
-
Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’an...Source : www.legifiscal.fr