Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le :
23/07/2020
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Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. Par communiqué du 30 juin dernier, le ministère du Travail a apporté des précisions sur le sujet, en attendant la parution des textes... Lire la suite
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
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La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
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Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
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Fiscalité équitable et simplifiée: la Commission propose de nouvelles mesures
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit fiscalLa Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau paquet fiscal ambiti...Source : ec.europa.eu