LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 01/05/2023 AU 08/05/2023
Publié le :
05/05/2023
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• Réforme des retraites : voici ce qui va changer à partir du 1er septembre 2023
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la réforme des retraites portée par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne. Au 1er septembre 2023, l'âge légal de départ va augmenter pour passer progressivement à 64 ans. Par contre six dispositions du projet de loi du gouvernement ont été rejetées…
SOURCE
• Cumul emploi-retraite : quelle efficacité pour l'emploi des seniors ?
Créé en 1945, le cumul emploi-retraite a été réformé à plusieurs reprises au fil des décennies et plus particulièrement lors des réformes de 2003 et 2014. Il permet à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle et de cumuler ses revenus professionnels et sa pension de retraite…
SOUCRE
Historique
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Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...Source : cleerly.fr
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...Source : www.lemag-juridique.com
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Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne ph...Source : www.efl.fr
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Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr
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Assurance vie et succession : quelle fiscalité
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSouvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’...Source : cleerly.fr
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La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...Source : www.legifiscal.fr
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L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLa loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 ja...Source : www.efl.fr