La revue en droit social de la semaine - 03/03 AU 08/03
Publié le :
10/03/2021
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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau prorogés
Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle... »Source
Alternance : les aides sont prolongées jusqu’à la fin mars
Comme l’avait annoncé en début d’année Elisabeth Borne, ministre du Travail, les aides en faveur de l’alternance pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 mars prochain...Source
Le bonus-malus sur les contrats courts s'appliquera à compter de septembre 2022
La dernière réunion multilatérale avec les partenaires sociaux s'étant tenue le 2 mars au ministère du Travail, les contours de la réforme de l'assurance chômage sont désormais fixés...Source
Télétravail : mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020
Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail...Source
Harcèlement sexuel : un avertissement ne suffit pas
Une salariée ayant subi des faits de harcèlement sexuel obtient la résiliation judiciaire de son contrat car la Cour de cassation a estimé que l’employeur n’avait pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement du poste occupé par la salariée, et s’était contenté de le sanctionner d’un avertissement...Source