Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Source : efl.businesscomm.frÀ compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau régime de franchise est notamment instauré au niveau communautaire permettant l’application du régime de la franchise aux assujettis établis dans un État membre... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...Source : www.extencia.fr
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...Source : efl.businesscomm.fr
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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...Source : efl.businesscomm.fr
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PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com
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CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...Source : www.legifiscal.fr
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeÀ compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...Source : efl.businesscomm.fr
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CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeCertaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr