Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions

Historique

• Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe sur les Logements Vacants
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  TLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait constru...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA : dépôt CA12 pour le 5 mai 2025
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui relèvent du régime simplifié de déclaration en matière de...
  Source : www.legifiscal.fr
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