Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction

Historique

• Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les avis de CFE 2024 sont en ligne
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont réce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé...
  Source : www.weka.fr
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• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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